Location de matériels

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Location de matériels

 

Contrat de prêt de matériel.pdf

Convention de location du matériel communal (juillet - rentrée septembre).pdf

Convention de location du matériel communal ( septembre à juin).pdf

 

Article 1 : Les bénéficiaires de la location : 

Par délibération du Conseil Municipal, la mise à disposition du matériel est soumise à location. En sont bénéficiaires exclusivement les associations de la commune en priorité et  les particuliers qui auront attesté de leur logement sur Opoul-Périllos (propriétaire ou locataire). Le matériel devra être utilisé par la personne ayant réservé le matériel. Aucun prêt n’est autorisé. Le matériel ne devra pas quitter le territoire communal.

 

Article 2 : Les modalités de réservation du matériel :

La réservation est à effectuer auprès du service d'accueil de la mairie au plus tard quinze jours avant la manifestation. Aucune demande verbale ou écrite auprès du service technique n'est recevable. La réservation est effective à la fourniture des pièces justificatives suivantes :

  • La convention datée et signée,
  • Le « formulaire de location du matériel » dument complétée et signée,
  • Un chèque de dépôt de garantie de 100€ libellé à l'ordre du Trésor Public.

Article 3 : Les modalités de retrait et retour du matériel :

Le bénéficiaire du prêt de matériel doit présenter la « fiche de prêt du matériel communal » signée par les deux parties à l’agent technique lors du retrait et du retour du matériel.

L’emprunteur devra convenir avec les services municipaux du jour et de l’heure de retrait et de retour du matériel, dans les créneaux suivants : Du Lundi au vendredi.

Eté (juillet - rentrée septembre): de 9h à 12h.

Septembre à juin: de 9h à 12h et de 16h à 17h.

Aucune livraison de matériel ne sera assurée par les agents techniques.

 

Article 4 : L'état des lieux du matériel:

 L’Emprunteur est tenu d’être présent lors de la prise en charge et de la restitution du matériel pour la vérification de celui-ci par les services de la Commune d’Opoul-Périllos. Aucun matériel ne doit être déposé sans vérification préalable par les services techniques.  Le « formulaire de location du matériel », présentant les différents matériels mis à disposition par la Commune et annexée à cette présente convention, en constitue une clause à part entière.

 

Article 5 : L'annulation de la réservation :

L'emprunteur, contraint d'annuler sa réservation, en informe l'accueil de la mairie dans les délais les plus brefs. La commune d’Opoul-Périllos se réserve le droit d'annuler une réservation pour cas de force majeure (sinistre, travaux...) et en informe l'emprunteur.

 

 Article 6 : Le respect de la convention :  

La Commune d’Opoul-Périllos décline toute responsabilité en cas de non-respect de la convention et se réserve le droit de notifier, par écrit, à l'emprunteur, tout manquement et abus à celle-ci.

Le non-respect (total ou partiel) des articles peut entraîner :

 • le refus d'une réservation ultérieure,

 • la retenue du dépôt de garantie (en cas de dommages),

 • l'exercice par le Maire de poursuites si aucune solution amiable n'est trouvée.