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17 Février 2016

Urbanisme

Informations : Projet de modification n°1, schémade cohérence térritoriale Plaine du Roussillon.

Dossier d'enquête publique du Lundi 7 Mars au Lundi 11 Avril 2016

www.scot-roussillon.com

Avis d'enquête publique.pdf

Conformément aux article L.123-3 du Code de l'Environnement, du lundi 7 mars (9h00) au lundi 11 avril 2016 (17h 00), il sera procédé à une enquête publique afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Modification n°1 du SCOT.