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05 septembre 2017

Important:

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déja inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes  Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 30 décembre 2017, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.

 


Conditions à remplir pour être électeur sur la commune

 

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut:

  • être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes),
  • être âgé de 18 ans au moins au dernier jour de février de l'année suivant la demande d'inscription,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié dans la commune, y résider ou figurer pour la 5ème fois consécutive au rôle des contributions directes.

 

Inscription d'office des jeunes

 

Les jeunes Français qui atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le dernier jour du mois de février de l'année suivante sont inscrits d'office sur les listes électorales.

En effet, les jeunes qui se font recenser à l'âge de 16 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune de résidence. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Cependant, les listes fournies par l'INSEE pouvant être incomplètes, les jeunes concernés n'ayant pas reçu le courrier à la fin du mois d'octobre doivent se renseigner en mairie pour vérifier que l'inscription a bien été faite.

Attention: en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.

Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections et affaire militaires.

 

Inscription sur les listes électorales (<-Cliquez ici)

 

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Elections de la mairie, aux heures d'ouvertures habituelles.

Plusieurs possibilités:

  • Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
  • Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives.

Les demandes d'inscriptions sont recevables jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, mais l'inscription n'est effective qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après validation par la commission de révision de la liste électorale (commission composée du Maire et de représentants délégués par le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance).

Les pièces à produire:

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes:

- Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport

- Justificatif d'attache qui selon la situation , peut être:

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.

 

Pour les ressortissants européens

 

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné:

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales (format pdf)
  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen (format pdf)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le  passeport ou la carte de séjour recto-verso.

- Justificatif d'attache qui selon la situation peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Attention: L'inscription sur les listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tier: Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

 

Carte éléctorale

 

Les cartes qui n'ont pu être remises sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

Les cartes électorales sont renouvelées à chaque refonte électorales. La prochaine refonte interviendra en 2017. Les nouveaux électeurs la reçoivent au mois de mars de l'année suivant la demande.

 

 




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