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Scrutins - Calendrier

Scrutin 2019

Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019
En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, pour un mandat de cinq ans.

 

Pour plus d'informations:

Retrouvez de nombreuses informations sur les élections sur le site du ministère de l'Intérieur.

 


Conditions à remplir pour être électeur sur la commune

 

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut:

  • être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes),
  • être âgé ou atteindre l'âde de 18 ans (une procédure d'inscription d'office est mise en place),
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié dans la commune, y résider ou figurer pour la 2ème fois consécutive au rôle des contributions directes.

 

Quand s'inscrire ?

 

Depuis le 1er janvier 2019,  pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 mars 2019. Et à compter de 2020, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant chaque scrutin. 

 

Inscription d'office des jeunes à 18 ans

 

 

Situation des inscrits d'office à 18 ans :


Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). 

Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.
Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections et police administrative.

 

 

Attention: en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.

Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections et affaire militaires.

 

Inscription sur les listes électorales (<-Cliquez ici)

 

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Elections de la mairie, aux heures d'ouvertures habituelles.

Plusieurs possibilités:

  • Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
  • Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives.

 

Les pièces à produire:

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes:

- Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport

- Justificatif d'attache qui selon la situation , peut être:

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.
  • Déposer son dossier d'inscription en ligne,
    en créant son compte sur le site
    www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
    NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.

 

Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.

 

Pour les ressortissants européens

 

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné:

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales (format pdf)
  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen (format pdf)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le  passeport ou la carte de séjour recto-verso.

- Justificatif d'attache qui selon la situation peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

Attention: L'inscription sur les listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tier: Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

 

 

La carte électorale

 

Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.

Les cartes électorales seront éditées à partir du 1er avril 2019. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.


Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

> 2019 correspondant à une année de refonte électorale, tous les électeurs à jour de leur inscription vont recevoir en avril-mai une nouvelle carte.


En cas de retour en mairie, elles sont mises à disposition au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.


> Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l'adresse figurent sur la carte électorale.

 

 

En cas de perte


Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d'une pièce d'identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l'élection.


Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d'inscription sur les listes électorales. En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
 

Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.
 

 

Cas particulier :
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales l'année d'une élection ?

Dès lors que les électeurs sont convoqués pour un scrutin, l'inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision n'est possible que pour certaines catégories d'électeurs.

Qui est concerné ?

  • les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;

  • les personnes qui déménagent pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;

  • les personnes qui acquièrent la nationalité française ;

  • les personnes ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice ;

 




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