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Scrutins - Calendrier

 

Les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Vous pouvez, dès à présent, faire votre démarche d'inscription et ainsi éviter les fortes affluences de dernière minute.

 

Pour plus d'informations:

Retrouvez de nombreuses informations sur les élections sur le site du ministère de l'Intérieur.

 

Vérifiez que vous êtes bien inscrit

Pour vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune:

Interroger sa situation electorale

Si vous n'êtes pas inscrit et que vous souhaitez vous inscrire, reportez-vous à la rubrique Comment et où s'inscrire?

 


Conditions à remplir pour être électeur sur la commune

 

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut:

  • être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes),
  • être âgé ou atteindre l'âde de 18 ans (une procédure d'inscription d'office est mise en place),
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié dans la commune, y résider ou figurer pour la 2ème fois consécutive au rôle des contributions directes.

 

Inscription d'office des jeunes à 18 ans

 

 

Situation des inscrits d'office à 18 ans :


Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). 

Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.
Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections.

 

Inscription sur les listes électorales

 

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Elections de la mairie, aux heures d'ouvertures habituelles.

Plusieurs possibilités:

  • Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
  • Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives
  • Déposer son dossier d'inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.  NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.

 

Les pièces à produire:

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes:

- Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport

- Justificatif d'attache qui selon la situation , peut être:

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

 

Pour les ressortissants européens

 

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné:

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales (format pdf)
  • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen (format pdf)

- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le  passeport ou la carte de séjour recto-verso.

- Justificatif d'attache qui selon la situation peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

Attention: L'inscription sur les listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tier: Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

 

 

La carte électorale

 

En cas de perte


Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d'une pièce d'identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l'élection.


Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d'inscription sur les listes électorales. En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
 

Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.
 

 

Cas particulier :

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

Chaque année, une carte électorale est adressée par voie postale à chaque électeur nouvellement inscrit sur la liste électorale, au plus tard trois jours avant la date du premier tour d'un scrutin et en l'absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Tous les 3 à 5 ans une carte d’électeur est adressée à la totalité des électeurs, cela a été le cas en mai 2019.

 

Carte électorale non obligatoire pour pouvoir voter

La présentation de la carte d'électeur n'est pas obligatoire pour pouvoir voter.
La présentation d'une pièce d'identité suffit.

Toutes les cartes électorales qui nous seront retournées non distribuées  par les services postaux seront tenues à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

 

 




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