Inscription cantine scolaire

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Pour les inscriptions à la cantine, veiller à fournir un dossier complet avec les justificatifs demandés. Si l'inscription a lieu en cours  d'année, elle sera effectué le 20 du mois précédent.

Nous attirons votre attention sur un point du règlement du Syndicat Scolaire, visant à justifier d'une activité professionnelle de chaque parent (bulletin de paie, contrat de travail...). En effet, devant la surfréquentation du restaurant scolaire , il ne nous est désormais plus possible de déroger à cette exigence.

Le forfait mensuel est supprimé, le prix du repas est de 3.70 euros.

Augmentation des tarifs repas au 1er septembre 2017, c'est à dire 3.80 euros.

 

 

 

---> Fiche inscription cantine.pdf

 

Conditions d'accueil des usagers:

 

Les élèves des classes maternelles et primaires des établissements publics du Syndicat Intercommunal Scolaire sont inscrits en fonction du nombre de places disponibles (réglementation des établissements recevant du public) et dans l'ordre de priorité suivant:

 

- Elèves transportés domiciliés dans une Commune dont l'école est fermée ou qui fréquentent une classe spéciale à recrutement intercommunal.

- Elèves d'une autre commune dont l'inscription est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées aux obligations professionnelles des parents;

- Elèves ayant un frère ou une soeur dans un établissement scolaire de la même commune;

- Elèves dont l'un des deux parents justifie d'une raison médicale urgente;

- Elèves dont la scolarisation dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre  d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de ecet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil;

- Elèves dont les deux parents ont une activité professionnelle permanente;

- Les commandes de repas s'effectuent tous les lundis pour le lundi suivant:

  • Pour une prise en charge effective des repas par la Cuisine Centrale les inscriptions s'effectuent au cours des permanences;
  • Exceptionnellement pour les personnes n'ayant pu s'inscrire au cours des permanences leur prise en compte ne sera effective que pour le lundi suivant celui de la commande.

- Les demandes n'entrant pas dans les definition ci-dessus et sous réserve des places disponibles seront examinées par une Commission qui décidera du bien fondé de la requête et donnera son accord éventuel avec sa durée.

 

Remboursements:

 

a) L'inscription

Dans la mesure ou la réservation des repas s'effectue par avance, les parents pourront obtenir un remboursement partiel dans les cas suivants:

- départ définitif de l'établissement scolaire en cours du mois;

- absence scolaire justifiée, correspondant à 8 repas non consommés consécutifs.

Le remboursement est opéré sur la base du prix de journée alimentaire fixé par le Comité de l'UDSIS et du nombre de repas non consommés.

 

b) En cas de pandémie et fermeture des écoles par l'Inspection Académique, le Syndicat Intercommunal Scolaire  de Rivesaltes ne procèdera pas au remboursement des repas.

 

Demande de radiation intervenant en cours d'année scolaire

 

Tout départ intervenant en cours d'année scolaire doit être signalé au responsable du SIS avant le 20 du mois qui suit.

A défaut, le montant de la prestation reste dû intégralement par la famille.

 

Discipline

 

Chaque enfant doit respecter en adoptant un comportement discipliné, l'état et la tranquillité du lieu où il est accueilli pendant le fonctionnement du service de restauration scolaire.

En conséquent, le Président du SIS se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement, tout enfant qu'il aura jugé indiscipliné, du bénéfice de la restauration scolaire après avoir préalablement notifié sa décision par lettre recommandée avec accusé de reception à la famille. Le Directeur de l'école  et le Maire de la commune de résidence de l'enfant seront informés.

L'exclusion du service de la restauration scolaire ne pourra intervenir qu'une semaine après la réception de la lettre recommandée. Pendant ce délai, la famille pourra présenter ses observations.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de paiement en cas d'exclusion disciplinaire, temporaire ou définitive d'un enfant du bénéfice de la restauration scolaire.

 

Redevances de demi-pension

 

Les tarifs sont arrêtés par le Comité ou le Bureau du SIS s'il en a la compétence. La participation des familles représente 50% environ du prix réel de la prestation.

Une régie de recettes déléguée est ouverte sous la responsabilité du SIS, dans chaque commune. Le paiement s'effectuera chaque mois auprès du régisseur délégué, dans les conditions suivantes:

  • Pour les élèves utilisant le service l'inscription est obligatoire et a lieu en début d'année scolaire.
  • Pour les élèves utilisant le service en cours d'année, l'inscription a lieu le 20 du mois précédent.

Il leur sera remis un justificatif nominatif justifiant l'encaissement.

 

Trois modes de paiement des redevances de demi-pension sont acceptés:

  • paiement en espèces;
  • paiement par chèque bancaire ou postal;
  • paiement par prélèvement automatique bancaire ou postal.