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démarches d’urbanisme en ligne à compter du 1er janvier 2022

30 Déc 2021

A partir du 1er Janvier 2022, la Mairie d’Opoul-Périllos sera prête à recevoir vos demandes de permis de construire et déclaration préalable ainsi que vos  certificats d’urbanisme, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide !

Ainsi vous pourrez saisir l’administration par voie électronique pour déposer vos demandes  d’autorisation d’urbanisme,  à l’adresse suivante : urbanisme@opoul-perillos.fr

Toutefois le dépôt sous format papier reste toujours possible même si la saisine par voie électronique est un moyen offert aux usagers.

Effectuer votre demande en ligne

Rendez vous sur le site www.service-public.fr

Vous serez ensuite dirigé vers cette page :

Choisissez ensuite la démarche souhaitée.

Vous aurez le choix entre :

  • l’accès direct au formulaire que vous pourrez renseigner en ligne
  • ou une assistance pour choisir et remplir le formulaire adéquat puis sauvegarder et télécharger au format PDF
  • ou l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme

Lorsque votre dossier est complet (cerfa + pièces), le déposer sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme urbanisme@opoul-perillos.fr  en respectant les formats acceptés PDF, JPG, PNG et dans la limite de 10 méga-octets

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande, la date de la demande et le nom du demandeur séparé par un tiret comme par exemple : DP-06600122F….-dupont ou PC-06600122F….-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier

La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association

L’adresse postale

L’adresse mail

En pièces jointes :

Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage  nature formalité-date de la demande-désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :

DP-06600122F…-dupont-cerfa.pdf  ou  PC-06600122F….-sci-durand-PC7.jpg,  etc…

Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.

Toute demande qui ne respectera pas l’ensemble de ces critères sera considérée comme non recevable.

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