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Naissance / Reconnaisance d’un enfant

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Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c’est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Documents à présenter :

  • le certificat d’accouchement fournis par les sages-femmes
  • les pièces d’identités de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s’il a lieu) signé des 2 parents
  • le livret de famille, s’il existe, ou la demande de livret de famille remplie
  • l’acte de reconnaissance prénatal (s’il a lieu)

Qui déclare la Naissance?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l’accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc…

Où déclarer la Naissance ?

Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?

  • Pendant toute la durée de la grossesse
  • Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
  • Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).

Pièces à produire :

  • Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant
  • Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant
  • Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine

Où se fait la reconnaissance de l’enfant?

Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.

Reconnaissance anticipée

Elle peut être effectuée aussi bien par le père que par la mère non mariés.