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Listes électorales

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS DEPUIS 2019 :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.

(contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin)

 Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022 en mairie ou par courrier et jusqu’au 2 mars 2022 en ligne.

Pour les législatives 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mai 2022 en mairie ou par courrier et jusqu’au 6 mai 2022 en ligne.

 – L’inscription en ligne généralisée.

Chaque citoyen peut s’inscrire directement en ligne en créant son compte  sur le site www.service-public.fr ,

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne sur le site www.service-public.fr et connaître son bureau de vote.

La procédure, très simple, ne prend que quelques minutes. Il suffit de remplir les champs de renseignements et de suivre les indications du formulaire en ligne.

Conditions à remplir pour être électeur sur la commune

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut:

  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes),
  • être âgé ou atteindre l’âde de 18 ans (une procédure d’inscription d’office est mise en place),
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié dans la commune, y résider ou figurer pour la 2ème fois consécutive au rôle des contributions directes.

 

 

Inscription d’office des jeunes à 18 ans

Situation des inscrits d’office à 18 ans :

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). 

Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.
Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections.

Inscription sur les listes électorales

Dans les autres cas, l’inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Elections de la mairie, aux heures d’ouvertures habituelles.

Plusieurs possibilités:

  • Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
  • Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives
  • Déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.  NB : il s’avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.

 

Les pièces à produire:

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes:

– Formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)

– Pièce d’identité en cours de validité: copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport

– Justificatif d’attache qui selon la situation , peut être:

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
  • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

 

Pour les ressortissants européens

 Le formulaire d’inscription dûment renseigné:

  • Formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales (format pdf)
  • Formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen (format pdf)

 Pièce d’identité en cours de validité: copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le  passeport ou la carte de séjour recto-verso.

 Justificatif d’attache qui selon la situation peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
  • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

Attention: L’inscription sur les listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tier: Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

 

La carte électorale

En cas de perte

Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d’une pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection.

Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales. En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.

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PROCURATIONS :

CE QUI CHANGE A COMPTER DU  01 JANVIER 2022 POUR L’ELECTEUR

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le mandataire ne pourra détenir en revanche qu’une seule procuration .

Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr

Le module ISE « interroger sa situation électorale »  permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

 

Etablir une procuration en ligne :

Tout électeur pourra se rendre au lien www.maprocuration.gouv.fr pour établir une procuration en ligne.

Une fois les informations renseignées, l’électeur qui donne procuration est informé, de la validité des données.

Il devra se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie munie d’une pièce d’identité. La validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage

*Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !