Permis de Conduire
Pour mieux vous accompagner dans vos démarches retrouvez notre notice d’information pour demander un permis de conduire avec l’ANTS . Depuis novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus de public pour carte grise et permis de conduire. Pour demander un permis de conduire, il faudra :
- Soit passer par le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Soit faire confiance à une Auto école dans votre commune pour obtenir un titre de conduite : Cliquez ici pour connaitre les Auto-écoles labélisées dans votre commune
Liste des pièces à fournir: Permis de conduire
- Formulaire de demande CERFA 14882*01 rempli et signé
- Exemplaire en couleur du CERFA 06 (en Mairie) en couleur et à compléter au stylo noir avec la signature (veiller à ne pas dépasser du cadre) accompagné de:
- 2 photocopies d’un justificatif d’identité (voir suite)
- 2 photocopies d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir suite)
- 2 photographies d’identité identiques, récentes aux normes exigées pour les documents d’identité non découpées, sans marques d’agrafes, ni marque de trombones.
- Si perte ou vol: timbres fiscaux de 25 Euros.
- Pour la perte et le vol du précédent titre
Un récépissé de la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Un récépissé de déclaration de perte effectuée auprès de la préfecture.
Le récépissé de déclaration de vol ou de perte tient lieu de permis de conduire pendant 2 mois. En cas de perte de tous vos papiers, vous devez commencer par remplacer vos papiers d’identité car vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir le renouvellement de votre permis de conduire.
- Pour la détérioration du précédent titre
L’original du permis de conduire
Le récépissé de déclaration de perte dans l’hypothèse où le titre est incomplet.
- Pour le changement d’état civil et/ou matrimonial
L’extrait du certificat de naissance
Le jugement du divorce
- Pour une demande de délivrance de permis AM
L’attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l’attestation de sécurité routière, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.
- Pour une demande de renouvellement de permis suite à visite médicale
Pour la partie exclusivement médicale, je vous invite à consulter les bruchures disponibles sur le site Internet www.gouv.fr
Le dépôt du dossier: Dépôt en Mairie, il sera envoyé en Préfecture.
Liste des documents justifiant l’identité
- La carte nationale d’identité ou le passeport français;
- La carte nationale d’identité ou le passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité;
- La carte de séjour temporaire;
- La carte de résident;
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Liste des documents justifiant le domicile
– Le demandeur possède un justificatif de domicile à son nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire mais en 2 copies. Il peut s’agir d’un des documents suivants:
- Facture datant de moins de trois mois, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- Titre de propriété ou quittance de loyer.
La copie d’une facture électronique est acceptée.
– Le demandeur habite chez un particulier (parent, ami…)
Il faut présenter les 3 documents suivants:
- Pièce d’identité de la personne qui l’héberge
- Lettre signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile au nom de la personne l’hébergeant
– Le demandeur doit prouver le domicile de son enfant
- L’enfant habite avec ses deux parents: Le justificatif à produire doit mentionner le nom d’au moins un de ses parents.
- L’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents: Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
- L’enfant est en garde alternée: Pour que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant, il faut produire la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
– Le demandeur est sans domicile stable ou fixe ou appartient à la catégorie des gens du voyage
Il peut, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes:
- Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir d’un exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins ( ATD quart monde, Secours catholique…). La Mairie peut lui indiquer la liste de ces structures agréées.
- Soit un centre communal ( ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.